La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://ac-td.com (ci-après « le Site ») sur les conditions dans lesquelles ACTD – African Company of Technology and Development collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel.
ACTD s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment :
en République de Guinée,
en République de Côte d’Ivoire,
ainsi que les principes internationalement reconnus de licéité, loyauté, transparence, sécurité et confidentialité.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Le traitement des données personnelles est régi par la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).
La protection des données personnelles repose sur :
les principes constitutionnels de protection de la vie privée,
les dispositions relatives aux données personnelles prévues par les textes en vigueur,
et les standards internationaux en matière de protection des données.
ACTD applique volontairement un niveau élevé de protection afin de garantir les droits des personnes concernées.
ACTD peut collecter les catégories de données suivantes :
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Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email
Adresse IP
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Ces données sont collectées exclusivement à des fins techniques, statistiques ou de sécurité.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes des utilisateurs
Fournir des informations sur les services et activités d’ACTD
Améliorer le fonctionnement et la qualité du Site
Assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
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le consentement libre et éclairé de l’utilisateur,
la nécessité du traitement pour répondre à une demande,
l’intérêt légitime d’ACTD, notamment en matière de sécurité et d’amélioration des services,
le respect d’obligations légales.
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Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à ACTD.
Elles peuvent être accessibles, de manière strictement encadrée, à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, services numériques), agissant pour le compte d’ACTD et soumis à une obligation de confidentialité.
ACTD ne procède à aucune cession commerciale de données personnelles.
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
ACTD veille à ce que les durées de conservation soient proportionnées aux finalités poursuivies.
ACTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
la confidentialité des données,
leur intégrité,
leur disponibilité,
et la protection contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Conformément aux lois ivoiriennes et aux principes applicables en Guinée, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit de suppression des données
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Droit de retrait du consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées par email aux contacts mentionnés ci-dessus.
En Côte d’Ivoire, l’utilisateur peut saisir l’ARTCI.
En Guinée, l’utilisateur peut exercer ses droits directement auprès d’ACTD ou des autorités compétentes.
ACTD – African Company of Technology and Development se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
